CGV / Terms of Sale

Dernière mise à jour / Last updated : 25 octobre 2026

Conditions Générales de Vente (CGV) — Version française

1. Vendeur

Leila Bensegueni, designer indépendant (auto-entrepreneur)
Constantine, Algérie
E-mail : contact@idesigns.space
Site : https://www.idesigns.space

2. Produits vendus

iDesigns vend exclusivement des produits numériques (fichiers téléchargeables) : kits UI, illustrations vectorielles, templates, packs d'icônes et autres ressources de design. Ces produits sont des biens immatériels livrés par voie électronique immédiatement après confirmation du paiement.

3. Prix et devise

Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Aucun frais de livraison n'est applicable (produits numériques). Le prix applicable est celui affiché sur la page produit au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Deux moyens de paiement sont proposés sur la page de commande :

• Carte bancaire via Paddle — Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le « Merchant of Record » de ces commandes : il encaisse le paiement, gère la TVA applicable à votre pays, émet la facture et traite les demandes de service client liées au paiement et aux remboursements. Les conditions acheteur de Paddle s'appliquent également.
• PayPal — pour certains produits et plans, paiement directement auprès d'iDesigns via PayPal.

En finalisant votre commande, vous acceptez les présentes CGV. La commande est confirmée à réception du paiement. Un e-mail de confirmation incluant votre numéro de commande vous est adressé.

5. Livraison et téléchargement

La livraison est immédiate : dès confirmation du paiement, un lien de téléchargement sécurisé vous est envoyé par e-mail et disponible dans votre espace client (Mes commandes). Le lien est valable pour 5 téléchargements pendant 30 jours. Si vous rencontrez un problème de téléchargement, contactez-nous à contact@idesigns.space.

6. Droit de rétractation et remboursements

Vous pouvez obtenir le remboursement intégral de tout achat sur simple demande dans les 14 jours suivant le paiement, pour quelque raison que ce soit, même après téléchargement. La demande se fait à contact@idesigns.space ou, pour un paiement par carte, auprès de Paddle.com. Le remboursement met fin à la licence du produit concerné.

Après 14 jours, un remboursement reste possible si un fichier est défectueux (corrompu, incomplet ou ne correspondant pas à la description) et ne peut pas être remplacé. Les modalités complètes figurent dans notre politique de remboursement.

7. Licence d'utilisation

L'achat d'un produit iDesigns vous confère une licence personnelle non exclusive et non transférable pour :

• Utiliser les fichiers dans vos projets personnels et commerciaux.
• Modifier les fichiers pour vos besoins.
• Utiliser les créations finales produites à partir des fichiers dans des projets clients.

Il est strictement interdit de :

• Revendre, redistribuer ou partager les fichiers originaux, modifiés ou non.
• Inclure les fichiers dans un autre produit numérique destiné à la vente.
• Présenter les fichiers comme votre propre création originale.

8. Propriété intellectuelle

Tous les produits vendus sur iDesigns sont des créations originales de Leila Bensegueni, protégées par le droit d'auteur. L'achat d'une licence ne transfère pas la propriété des fichiers.

9. Limitation de responsabilité

iDesigns ne peut être tenu responsable d'une incompatibilité logicielle ou de l'utilisation des fichiers à des fins non conformes à la description du produit. La responsabilité est limitée au montant payé pour le produit concerné.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit algérien. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les droits prévus par la législation européenne de protection des consommateurs s'appliquent pleinement.

12. Contact

Pour toute question relative à une commande : contact@idesigns.space

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Terms of Sale — English Version

1. Seller

Leila Bensegueni, independent designer (sole trader)
Constantine, Algeria
Email: contact@idesigns.space

2. Products

iDesigns sells exclusively digital products (downloadable files): UI kits, vector illustrations, templates, icon packs, and other design resources. These are intangible goods delivered electronically immediately after payment confirmation.

3. Prices and Currency

All prices are in euros (€), inclusive of all applicable taxes. No shipping costs apply (digital goods). The applicable price is the one displayed on the product page at the time of ordering.

4. Order and Payment

Two payment methods are offered on the order page:

• Card via Paddle — Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for these orders: it collects payment, handles the VAT applicable in your country, issues the invoice and handles payment- and refund-related customer service. Paddle's buyer terms also apply.
• PayPal — for some products and plans, payment made directly to iDesigns through PayPal.

By completing your order, you accept these Terms of Sale. The order is confirmed upon receipt of payment. A confirmation email containing your order number is sent to you.

5. Delivery and Download

Delivery is immediate: upon payment confirmation, a secure download link is emailed to you and available in your account (My orders). The link is valid for 5 downloads over 30 days. If you have a download issue, contact contact@idesigns.space.

6. Right of Withdrawal and Refunds

You can get a full refund of any purchase on request within 14 days of payment, for any reason, even after downloading. Request it at contact@idesigns.space or, for card payments, from Paddle.com. A refund ends the licence for the product concerned.

After 14 days, a refund is still possible if a file is defective (corrupted, incomplete, or not matching its description) and cannot be replaced. Full details are in our Refund Policy.

7. Licence

Purchase grants you a personal, non-exclusive, non-transferable licence to use the files in personal and commercial projects, modify them for your needs, and use final creations derived from them in client work.

You may not resell, redistribute, or share the original files, bundle them into another product for sale, or present them as your own original creation.

8. Intellectual Property

All products are original creations by Leila Bensegueni, protected by copyright. Purchase of a licence does not transfer ownership of the files.

9. Limitation of Liability

iDesigns is not liable for software incompatibility or use of files outside their described scope. Liability is limited to the amount paid for the relevant product.

10. Personal Data

See our Privacy Policy.

11. Governing Law

These Terms are governed by Algerian law. For consumers residing in the European Union, EU consumer protection rights apply in full.

12. Contact

For any order-related question: contact@idesigns.space